Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d'une part par le site marchand shop-nouveau-ne.com propriété de M. Gregory MARLIN dont le siège social est situé au 99, rue du Feretra, 31400 Toulouse, inscrit au répertoire des entreprises et des  établissements sous le N° SIRET 83100698600010 ci-après dénommée «Nouveau-Né» et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Nouveau-Né » dénommée ci-après « le Client ».

Le client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1. Objet du contrat


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Nouveau-Né et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand shop-nouveau-ne.com que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Nouveau-Né se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV entrent en application dès leur mise en ligne sur le site shop-nouveau-ne.com 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente


Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Nouveau-Né. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Nouveau-Né. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.



3. Zone géographique


La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour l'instant. La vente sera bientôt ouverte en Outre-mer zone OM 1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Bathelemy). La livraison est possible pour les pays de la zone européenne.


4. Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix exonérés de la TVA. La société Nouveau-Né ne facture pas la TVA à ses clients, la TVA est non applicable selon art, 293 B du CGI. Nouveau-Né se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d'expédition.


5. Commandes


Le client passe commande sur le site Internet shop-nouveau-ne.com  pour acheter un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :


·Choix des articles et ajout au panier
·Validation du contenu du panier

Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées


·Choix du mode de livraison
·Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
·Validation du paiement


Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total.
Nouveau-Né se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Nouveau-Né.
Nouveau-Né se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Nouveau-Né s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :


·Par carte bancaire via le système sécurisé « paypal » la création d'un compte paypal n'est pas obligatoire. Pour toutes informations complémentaires consulter le site www.paypal.fr

·Virement bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées.
Vos informations de carte bancaire ne sont jamais enregistrées sur nos serveurs

·Par virement bancaire

·Par Paypal

Le règlement sera réalisé par le biais du système sécurisé « paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A aucun moment, Nouveau-Né n'a accès aux informations bancaires du Client.


7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de Nouveau-Né avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain par Mondial Relay 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine. Les commandes passées du vendredi après 13h au samedi inclus sont expédiées le lundi (sauf jour férié). Pour les paiements par virement le processus de préparation de votre commande et sa remise au transporteur débutera après réception et encaissement du règlement.


Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis grâce à un numéro sur le site www.mondialrelay.fr
Livraison en point relais via Mondial Relay: pour la France Métropolitaine 3 à 6 jours ouvrables. Vous pourrez suivre l'acheminement de votre colis grâce à un numéro sur le site sur le site www.mondialrelay.fr.


Un soin particulier est apporté au colis contenant nos produits. Les colis sont surdimensionnés et protégés. Nouveau-Né s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons dans un délai maximal de trente jours.


Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué, nous vous demandons de nous signaler ce fait en nous contactant par téléphone ou en nous envoyant un e-mail. Nous interrogerons alors le transporteur afin de démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête, nous vous conseillons donc d'attendre quelques jours avant de signaler un retard de livraison. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (dans la grande majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment-là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions l'ancien prix de vente (pas de surcoût pour vous ou de remboursement partiel pour nous). Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problème de livraison dû au transporteur :


Nouveau-Né ne pourra être tenu responsable des allongements des délais de livraison du fait du transporteur, d'intempéries ou de grève.
Tous les produits partent en parfait état des locaux de Nouveau-Né. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie sur le colis (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés, etc...) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrite », accompagnée de la signature du Client.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Nouveau-Né puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier à l'adresse postale de Nouveau-Né. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour


Les Clients, personnes physiques non professionnelles, selon la loi sur la consommation article L-121-20-12 (du 17 mars 2014, pour les ventes à distances conclues à compter du 14 juin 2014), disposent d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Nouveau-Né pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.  Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.


Conditions d’échange et de retour pour remboursement :


Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Nouveau-Né par mail.
Les articles retournés doivent l'être dans leur intégralité, dans leur boite d'origine, et en parfait état de revente. Le retour se fait à l'adresse de Nouveau-Né : Nouveau-Né, 99 rue du Feretra, 31400 Toulouse
Le Client devra retourner le colis par le mode de livraison proposé par Nouveau-Né.
·Mondial Relay dans le cas d'une livraison par Mondial Relay
Tout produit détérioré, incomplet ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans le cas de l'exercice de ce droit de rétractation, le Client peut soit demander le remboursement des sommes versées, soit l'échange dudit produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.



9. Erreurs de livraison


Le client devra formuler auprès de Nouveau-Né, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite à l'adresse de Nouveau-Né.



10. Garanties Légales


Tous les produits fournis par Nouveau-Né bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur « Nouveau-Né » qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
Nouveau-Né 99, rue du Feretra, 31400 Toulouse dans le délai de trente jours de la livraison.
Le client peut choisir entre le remboursement et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L211-9 du Code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 6 mois suivant la délivrance du produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Le client est expressément informé que le site shop-nouveau-ne.com  n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur le produit.


11. Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Nouveau-Né ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nouveau-Né ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société Nouveau-Né ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

12. Loi applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable. A défaut de règlement à l'amiable, sauf disposition d'ordre public contraire, seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents.